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Analyse des actifs et des passifs (analyse Asset & Liability Management; ALM)

Par gestion des actifs et des passifs (ALM), on entend la mise en parallèle et la vérification des relations existant entre les côtés actif et passif du bilan et entre la structure et l’évolution escomptée de l’effectif des assurés. L’analyse ALM a pour but de déterminer une stratégie de placement adaptée aux objectifs de prestations, à la capacité de risque et à la propension au risque de la caisse de pensions.

Avoir d’épargne (avoir épargné)

Cf. avoir de vieillesse

Avoir de vieillesse

L’avoir de vieillesse correspond à la somme des bonifications de vieillesse (également appelées cotisations d’épargne) versées au 2e pilier par une personne assurée et par son employeur et de tous les autres versements qu’elle a réalisés au cours de sa vie professionnelle (rachat, prestations de libre passage, remboursements EPL ou consécutifs à un divorce) dont sont déduits tous les prélèvements effectués (EPL / divorce), mais auxquels s’ajoutent les intérêts payés par la caisse de pensions. Lors du départ à la retraite, le montant de la rente de vieillesse est déterminé en fonction de l’avoir de vieillesse.

Benchmark

Un benchmark ou indice de référence est un étalon permettant de comparer des résultats ou des prestations. Les caisses de pensions utilisent des benchmarks dans le domaine des placements pour vérifier si les objectifs fixés ont été atteints. Le choix du benchmark est fortement tributaire de la composition de l’indice correspondant.

Bi-primauté

Dans un plan de prévoyance en bi-primauté, les prestations de prévoyance sont déterminées en partie selon le système de la primauté des cotisations et en partie selon celui de la primauté des prestations. La pratique du marché veut que, dans un système de bi-primauté, la primauté des cotisations soit appliquée aux prestations de vieillesse et la primauté des prestations aux prestations de risque d’invalidité et de décès.

Bonification de vieillesse

Les bonifications de vieillesse correspondent aux cotisations d’épargne dont toute personne assurée et son employeur respectif s’acquittent pour alimenter l’avoir de vieillesse de la personne assurée. Le montant des bonifications de vieillesse est défini en pourcentage du salaire assuré et dépend de l’âge de la personne assurée.

Bonifications d'épargne

Cf. bonifications de vieillesse

Caisse de prévoyance

Caisse de prévoyance est le terme qui désigne l’entité qui englobe l’employeur, les salariés (personnes assurées) et les bénéficiaires de rentes. 19 caisses de prévoyance indépendantes les unes des autres sont affiliées à l’institution collective PUBLICA.

Caisses de prévoyance fermées

Les caisses de prévoyance qui comptent exclusivement des bénéficiaires de rentes et qui ne peuvent admettre aucun nouvel assuré actif sont qualifiées de caisses de prévoyance fermées. PUBLICA assure le suivi de 7 caisses de prévoyance fermées et de 12 caisses de prévoyance ouvertes.

Caisses de prévoyance ouvertes

Nous parlons de caisses de prévoyance ouvertes lorsque des assurés actifs (salariés) figurent dans les effectifs d’assurés. Le fait que les assurés passifs (bénéficiaires de rentes) soient présents en plus grand nombre dans les effectifs ne constitue pas un critère pour juger s’il s’agit d’une caisse de prévoyance ouverte ou non. Parmi les caisses de prévoyance affiliées à PUBLICA, 12 sont des caisses de prévoyance ouvertes et 7 des caisses de prévoyance fermées.

Capital d’épargne (capital épargné)

Cf. capital de vieillesse

Cas de prévoyance

Cette expression est le terme générique employé pour désigner les événements qui sont assurés dans le cadre de la prévoyance professionnelle: la vieillesse, le décès et l’invalidité.

Certificat de vie

Chaque rente repose sur un droit personnel qui n’est pas transmissible. Afin de garantir qu’en cas de décès les rentes ne continuent pas à être versées à d’autres personnes que l’ayant droit, les institutions de prévoyance sont habilitées à exiger périodiquement des personnes assurées qu’elles leur présentent un certificat de vie.

Choix du capital (option en capital)

Pour leur retraite, les assurés peuvent choisir s’ils préfèrent percevoir une rente ou demander le versement en espèces du capital accumulé. Les versements partiels sous forme de capital sont en principe aussi autorisés. La caisse de prévoyance définit les délais à respecter en la matière.

Commission de la caisse PUBLICA

En sa qualité d’instance centrale et indépendante de la gestion opérationnelle, la Commission de la caisse PUBLICA exerce la surveillance et le contrôle de la gestion des affaires de PUBLICA. Elle définit l’orientation et la conduite stratégique de l’institution collective. Les comités permanents de la Commission de la caisse PUBLICA sont le Comité de placement, le Comité pour la politique de prévoyance et le droit et le Comité d’audit.

Compte témoin

Les institutions de prévoyance déterminent le droit aux prestations des personnes assurées, d’une part, en fonction du règlement de leurs caisses de prévoyance respectives et, d’autre part, de la prestation minimale fixée par la loi. Grâce au compte dit témoin, les institutions de prévoyance peuvent attester qu’elles respectent en tous points les standards minimaux de la LPP.

Cotisation de l’employeur

La cotisation de l’employeur se compose de la cotisation d’épargne (pour la retraite/vieillesse) et, éventuellement (selon le plan de prévoyance considéré), de la cotisation de risque (pour les risques de décès et d’invalidité). En vertu de la loi, le total de ces cotisations (risque compris) doit être au moins égal à celui versé par les assurés.

Cotisation de risque (prime de risque)

La cotisation de risque sert à financer les prestations en cas d’invalidité et de décès (prestations de risque). Les cotisations de risque sont prélevées à compter de l’âge de 17 ans. Selon les plans de prévoyance, l’employeur peut participer à son financement.

Cotisations d’épargne volontaires

Les cotisations d’épargne volontaires sont des déductions salariales mensuelles opérées en faveur de la prévoyance professionnelle. Le montant des déductions autorisées est régi par le plan de prévoyance de la caisse concernée. Les cotisations d’épargne volontaires, intérêts compris, sont portées au crédit de l’avoir de vieillesse et sont prises en compte en intégralité lors du calcul de la rente de vieillesse.

Cotisations d'épargne

Cf. bonification de vieillesse


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