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Encouragement à la propriété du logement

Pour que le rêve de posséder son propre logement devienne réalité, toute personne peut utiliser les capitaux qu’elle a épargnés au titre de la prévoyance professionnelle pour le financer.

Concrètement, il est possible de percevoir totalement ou partiellement les fonds disponibles ou de les mettre en gage pour ses propres besoins en vue:

  • d'acquérir et de construire un logement en propriété à usage personnel;
  • de réaliser des investissements qui apportent une plus-value au logement à usage personnel;
  • d’amortir une hypothèque;
  • d’acquérir des parts sociales de coopératives de construction et d’habitation et de formes similaires de participation.

Jusqu’à son 50e anniversaire, la personne assurée peut percevoir ou mettre en gage un montant égal au maximum à sa prestation de sortie à la date de l’opération. Au-delà de cet âge limite, la personne assurée ne peut percevoir ou mettre en gage qu’un montant équivalant au maximum à la prestation de sortie à laquelle elle aurait eu droit à l’âge de 50 ans ou à la moitié de la prestation de sortie à la date de l’opération.


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