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Questions fréquemment posées

Mon employeur serait intéressé par une affiliation à PUBLICA. Comment doit-il procéder?

Votre employeur doit demander un entretien sans engagement ou une offre à PUBLICA. Il peut prendre contact avec nous:

Qu’implique une affiliation à PUBLICA?

En tant qu’institution collective, PUBLICA est chargée de mettre en œuvre la prévoyance professionnelle (2e pilier) pour le compte de plusieurs employeurs et, partant, pour leurs salariés. Du point de vue de la prévoyance professionnelle, l’affiliation à PUBLICA permet aux salariés d’être assurés contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l’invalidité et du décès. L’employeur choisit un plan de prévoyance d’un commun accord avec son personnel.

Quelles sont les formalités à accomplir pour s’affilier à PUBLICA?

Un contrat d’affiliation doit être conclu entre l’entreprise de l’employeur et PUBLICA. Il faut par ailleurs choisir un plan de prévoyance et constituer un «organe paritaire» (une commission de prévoyance) composé de représentants de l’employeur et de représentants des salariés. En cas de reprise d’une formule de prévoyance préexistante, un contrat de reprise doit être conclu entre les deux institutions de prévoyance.

A quelles conditions une affiliation à PUBLICA est-elle possible?

Peuvent s’affilier les institutions ou employeurs qui sont proches de la Confédération (qu’ils aient été institués par elle ou qu’ils bénéficient d’une participation financière de sa part) ou qui remplissent des tâches publiques pour le compte de la Confédération, d’un canton ou d’une commune. Ces tâches doivent trouver leur fondement dans un décret de la collectivité publique concernée.
La caisse de prévoyance susceptible d’être reprise doit présenter un degré de couverture d’au moins 100%. Si le capital de couverture des rentes est supérieur au capital de prévoyance des assurés actifs, un degré de couverture de 110% est nécessaire au début du contrat.

Des sociétés anonymes, des fondations et des coopératives de droit privé peuvent-elles également s’affilier à PUBLICA?

Oui. L’affiliation ne dépend pas de la forme juridique de l’employeur mais de son activité. Il convient néanmoins de respecter les conditions de fond valables en matière d’affiliation précédemment mentionnées.

En tant qu’établissement cantonal ou communal, dans quelle mesure serons-nous sous l’influence de la Confédération si nous nous affilions à PUBLICA?

La Confédération a fondé PUBLICA et en est en même temps le plus gros client. Cependant, les différentes caisses de prévoyance de l’institution collective PUBLICA sont séparées les unes des autres (elles ont un financement, un plan de prévoyance et un degré de couverture qui leur sont propres) et ne sont donc pas sous l’influence de la Confédération, à l’exception de certaines caisses de prévoyance d’entreprises proches de la Confédération. Toutes les caisses de prévoyance sont néanmoins intégrées dans la structure organisationnelle de PUBLICA. En sa qualité d’organe paritaire suprême (par nature, comparable à un conseil de fondation), la Commission de la caisse définit de manière contraignante certains paramètres (taux d’intérêt technique et taux de conversion) qui s’appliquent à toutes les caisses de prévoyance.

Puis-je choisir librement mon plan de prévoyance chez PUBLICA?

PUBLICA se distingue par la diversité des produits qu’elle propose. Parallèlement aux plans de prévoyance standardisés (sans plan minimum LPP), il est possible, grâce à un système modulaire, d’élaborer des plans individuels. PUBLICA propose des plans en primauté de cotisations ou en primauté mixte, mais pas de plans régis par la seule primauté des prestations. Le système de financement est celui de la capitalisation complète (toute procédure de capitalisation partielle est exclue).

Quels avantages offre PUBLICA par rapport à une solution d’assurance complète?

Nous sommes une institution de prévoyance de droit public, donc une organisation à but non lucratif qui n’est pas tenue de reverser dividendes et bénéfices à des actionnaires ou associés. Il s’ensuit que nos frais administratifs sont bas. Et comme nous sommes, en plus, l’une des plus grandes caisses de pensions, nos clients profitent également d’effets d’échelle. Toutes les caisses de prévoyance participent de manière proportionnelle au rendement net des placements de PUBLICA. Nos produits, tarifs et frais sont très transparents. Pour nos gros clients, nous administrons des caisses de prévoyance autonomes qui sont gérées de fait comme des caisses de pensions indépendantes sous la conduite professionnelle de PUBLICA. Aux clients de taille moyenne ou plus restreinte, nous proposons une réassurance interne pour les risques de décès et d’invalidité. La participation directe et intégrale au rendement net des placements génère à long terme un rendement supérieur à celui des solutions d’assurance complète.

Quels avantages offre PUBLICA par rapport à d’autres institutions collectives autonomes?

Outre sa taille et le faible niveau de ses frais administratifs, PUBLICA peut aussi se prévaloir, d’une part, de prélever des frais de gestion de la fortune reconnus comme très faibles (pour un volume global de quelque 41 milliards) et, d’autre part, de laisser le choix entre différents niveaux de réassurance: nous administrons des caisses de prévoyance autonomes (qui, vu leur taille, n’ont pas besoin de réassurance) et des caisses de prévoyance semi-autonomes (qui bénéficient d’une assurance Stop-Loss ou d’une réassurance congruente des risques de décès et d’invalidité). Ces conditions permettent à l’organisation affiliée de réaliser sa propre politique de prévoyance par l’intermédiaire de PUBLICA. PUBLICA a, par ailleurs, pour autres points forts une infrastructure très pointue et un système de management de la qualité bien organisé.

Quels sont les risques liés à une affiliation à PUBLICA?

Le risque de placement est assumé en commun par l’ensemble des caisses de prévoyance de PUBLICA. Notre stratégie diversifiée permet d’exploiter les opportunités qu’offrent les marchés financiers moyennant une prise de risque acceptable afin de réaliser une performance optimale. Les fluctuations des marchés financiers se répercutent toutefois aussi au niveau du portefeuille de PUBLICA, si bien que le risque de découvert temporaire ne peut pas être entièrement exclu (ce qui, de notoriété publique, vaut pour toutes les caisses de pensions autonomes).
Chaque caisse de prévoyance supporte, seule, le risque de longévité (augmentation de l’espérance de vie). Une évaluation prudente des engagements en matière de prévoyance permet néanmoins de minimiser ce risque.

Quels frais impliquent une affiliation à PUBLICA?

La transparence des frais est une préoccupation majeure de PUBLICA. Nous distinguons quatre types de frais:

  • les frais liés à la prévoyance vieillesse (primes d’épargne, bonifications de vieillesse);
  • les frais liés aux risques de décès et d’invalidité (prime de risque);
  • les frais d’administration générale (primes pour frais);
  • les frais de gestion de la fortune.

Les primes courantes, facturées mensuellement, incluent les frais pour la prévoyance-vieillesse et pour la prévoyance-risque. Les primes pour frais sont facturées chaque trimestre. Les frais de gestion de la fortune sont imputés directement sur la performance brute, la performance nette étant de ce fait attribuée proportionnellement à chaque caisse de prévoyance.
Le montant des primes d’épargne et des primes de risque dépend du plan de prévoyance choisi. La prime pour frais oscille en général entre CHF 200 et CHF 400 par personne et par an, suivant la taille et la structure de la caisse de prévoyance.

Quelle est la durée minimale d’un contrat d’affiliation à PUBLICA?

En règle générale, nos contrats d’affiliation sont à durée indéterminée. Le délai de résiliation est de six mois, avec effet en fin d’année civile. La durée minimale d’un contrat est donc d’un an. Nous préférons convaincre nos clients par la qualité élevée de nos prestations que de nous les attacher par contrat pour plusieurs années.

Quelles déductions pratique PUBLICA en cas de résiliation d’un contrat d’affiliation?

Il n’est procédé à aucune déduction particulière. En cas de liquidation totale de la caisse de prévoyance (à savoir, si les actifs et les bénéficiaires de rentes quittent PUBLICA), PUBLICA transfère les fonds dont dispose la caisse de prévoyance au nouvel organisme de prévoyance.

Que faire si la fondation de prévoyance ou la caisse de pensions propre à l’entreprise souhaite rester autonome?

Il est possible pour une fondation de prévoyance ou une caisse de pensions de ne déléguer à PUBLICA «que» le volet administratif et/ou le volet comptabilité de ses activités. Elle bénéficie alors également des excellentes prestations et conditions proposées par PUBLICA en sa qualité d’institution collective à but non lucratif, tout en restant complètement autonome.


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