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Assemblée des délégués

Assemblée des délégués

Règlements

Règlement concernant l'élection de l'Assemblée des délégués de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (PDF, 240 Ko)
Règlement de l'Assemblée des délégués de PUBLICA (PDF, 55 Ko)
Règlement de l'Assemblée des délégués de PUBLICA concernant l'élection des personnes représentant les employés et les employées au sein de la Commission de la caisse PUBLICA (PDF, 360 Ko)
Règlement des délégués de la circonscription électorale 1 de l’Assemblée des délégués (AD) de PUBLICA concernant l’élection des représentants des employés au sein de l’organe paritaire de la Caisse de prévoyance de la Confédération (OPC) (PDF, 360 Ko)
Règlement d’exploitation et d’organisation (REO PUBLICA) (PDF, 90 Ko) – document disponible en allemand – version française disponible prochainement.

Notice explicative

Notice à l'intention des délégués de l'Assemblée des délégués de PUBLICA (PDF, 20 Ko)

Pied de page

Caisse fédérale de pensions PUBLICA
Eigerstrasse 57 3007 Berne
Tél.: +41 58 485 21 11 Fax: +41 58 485 21 13 info@publica.ch publica.ch
Numéro TVA CHE-102.002-401

Système de management certifié ISO 9001
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