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Organes de contrôle

Autorité de surveillance  

PUBLICA est soumise à la surveillance de l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (lien externe).

L'autorité de surveillance s'assure que les dispositions légales sont respectées et que la fortune de prévoyance est employée conformément à sa destination. Ses tâches consistent notamment à:

  • vérifier la conformité des dispositions réglementaires de PUBLICA au regard des dispositions légales. Si d'éventuelles insuffisances sont constatées, elle prend les mesures propres à les éliminer;
  • exiger régulièrement de PUBLICA qu'elle établisse un rapport lui rendant compte de ses activités;
  • prendre connaissance des rapports établis par l'organe de révision et par l'expert en prévoyance professionnelle de PUBLICA.

Organe de révision  

La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) exige qu'un organe de révision indépendant vérifie chaque année la gestion, les comptes et le placement de la fortune.

Depuis le 1er janvier 2005, cet organe est en outre chargé de vérifier que les dispositions concernant la loyauté dans la gestion de fortune sont respectées.

La Commission de la caisse a désigné l'entreprise KPMG (lien externe) sise à Gümligen comme organe de révision.

Expert en prévoyance professionnelle  

La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) impose la désignation d'un expert en prévoyance professionnelle indépendant.

L'expert contrôle périodiquement si la Caisse de pensions est en tout temps à même de faire face à ses engagements et si les dispositions actuarielles de la Caisse sont conformes aux prescriptions légales.

La Commission de la caisse a désigné Dr. Plüss de Allvisa SA (lien externe) comme expert en prévoyance professionnelle.


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