Certificat de prévoyance

PUBLICA vous fait parvenir au moins une fois par an un certificat de prévoyance actualisé qui vous permet de prendre connaissance de la situation qui est la vôtre en matière d’assurance. Veuillez noter que les prestations qui y sont indiquées ne se rapportent qu’à la date de référence mentionnée par le document. Les changements intervenus après cette date (p. ex. rachats ou versements anticipés, adaptation du salaire annuel, changements d’adresse) ne sont pas pris en compte.

Vous recevez aussi un certificat de prévoyance actualisé lorsque vos droits aux prestations prévues font l’objet d’une modification, p. ex:

• apport d’un avoir de libre passage;
• rachat;
• versement anticipé pour financer la propriété du logement ou remboursement de ce versement;
• divorce ou dissolution judiciaire d’un partenariat enregistré.

Des explications relatives au certificat de prévoyance sont données dans le document type suivant:

• Explications relatives au certificat de prévoyance (PDF, 740 Ko)

Bases légales

Vous trouverez ci-dessous les règlements concernant votre caisse de prévoyance.

• Règlement-cadre de prévoyance de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (PDF, 410 Ko)
• Plan de prévoyance (PDF, 830 Ko)
• Contrat d'affiliation (PDF, 270 Ko)
• SLA prestations - Caisse de prévoyance (PDF, 320 Ko) 
• Règlement de liquidation partielle (PDF, 150 Ko)

Vous trouverez ici les bases légales généralement applicables aux relations juridiques entre les employeurs, les personnes assurées et PUBLICA.

• Bases légales de PUBLICA et de la prévoyance professionnelle