Les délégués de PUBLICA
Entrée en vigueur en 2008, la loi relative à PUBLICA a également donné naissance à l’Assemblée des délégués. Celle-ci se compose de 80 personnes employées de tous les employeurs affiliés chez PUBLICA.
Présidence
Trois circonscriptions électorales
L’Assemblée des délégués est divisée en trois circonscriptions électorales. Le nombre de sièges est déterminé en fonction de la réserve mathématique de la caisse de prévoyance concernée rapportée à la réserve mathématique globale de PUBLICA.
La principale mission de l’Assemblée des délégués est d’élire huit personnes représentant les employés et les employées au sein de la Commission de la caisse de PUBLICA, l’organe de direction suprême de la Caisse fédérale de pensions. En outre, les délégués de la circonscription électorale I élisent tous les quatre ans l’organe paritaire de la Caisse de prévoyance de la Confédération. La direction de PUBLICA informe chaque année l'Assemblée des délégués sur la marche des affaires de l’institution collective PUBLICA. L’Assemblée des délégués a le droit de soumettre des propositions à la Commission de la caisse.
Les personnes assurées chez PUBLICA élisent les membres de l’Assemblée des délégués. Les prochaines élections auront lieu en novembre 2024.