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Formulaires et notices explicatives

Vous trouvez sur cette page une vue d'ensemble de toutes les notices explicatives et de tous les formulaires de PUBLICA.

Formulaires

Formulaire Demande de prestations de survivantsFormulaire Demande de versement anticipéFormulaire Demande de mise en gageFormulaire Demande de transfert du versement anticipéFormulaire Demande de prestations de vieillesseFormulaire Demande de prestations d’invalidité (pour les personnes employées)Formulaire Demande de prestations d’invalidité (pour les employeurs)Formulaire pour un rachat volontaire dans la caisse de pensionsFormulaire Budget personnelFormulaire Restriction du droit d'aliéner au sens de l'art. 30e LPPFormulaire ProcurationFormulaire Données de paiement – SortieFormulaire Envoi de la correspondance à un tiersFormulaire Déclaration de consentement au paiement en espèces de la prestation de sortieFormulaire Changement de domicile ou d’adresse de paiementFormulaire Modification de l’ordre des bénéficiaires pour le capital-décès du domaine des EPFFormulaire Décès de bénéficiaires de rente

Notices explicatives

Explications relatives au certificat de prévoyanceNotice explicative Droit à la rente de partenaire, y compris contratNotice explicative SortieNotice explicative Sortie (bénéficiaires d'honoraires de la caisse de prévoyance de la Confédération - RPBC)Notice explicative Versement en espèces de la prestation de sortie en cas de départ pour un pays de l'UE ou de l'AELENotice explicative Divorce ou dissolution judiciaire d'un partenariat enregistré: conséquences pour la prévoyance professionnelleNotice EntréeNotice explicative et formulaire Versement en capital des prestations de vieillesse, y compris demandeNotice explicative et formulaire Versement en capital des prestations de vieillesse pour les bénéficiaires d’honoraires de la caisse de prévoyance de la Confédération (RPBC), y compris demandeNotice explicative RetraiteNotice explicative Encouragement à la propriété du logement

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