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Version abrégée du règlement

Version abrégée du règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes:

Votre prévoyance chez PUBLICA (PDF, 70 Ko)

Certificat de prévoyance

PUBLICA vous fait parvenir au moins une fois par an un certificat de prévoyance actualisé qui vous permet de prendre connaissance de la situation qui est la vôtre en matière d’assurance. Veuillez noter que les prestations qui y sont indiquées ne se rapportent qu’à la date de référence mentionnée par le document. Les changements intervenus après cette date (p. ex. rachats ou versements anticipés, adaptation du salaire annuel, changements d’adresse) ne sont pas pris en compte.

Vous recevez aussi un certificat de prévoyance actualisé lorsque vos droits aux prestations prévues font l’objet d’une modification, p. ex:

  • apport d’un avoir de libre passage;
  • rachat;
  • versement anticipé pour financer la propriété du logement ou remboursement de ce versement;
  • divorce ou dissolution judiciaire d’un partenariat enregistré.

Des explications relatives au certificat de prévoyance sont données dans les documents types suivants:

Rapports annuels de votre caisse de prévoyance

Bases légales

Vous trouverez ci-dessous les règlements concernant votre caisse de prévoyance.

Règlement de prévoyance pour les bénéficiaires d'honoraires (RPBC)

Autres documents de nature juridique

Remarque importante!

Les simulations tiennent compte des taux de conversion, de rachat et d’épargne en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Le montant indiqué pour les rentes est généralement trop faible car il ne tient pas compte d’éventuelles mesures individuelles: garantie nominale des acquis, revalorisation des rentes à compter de 60 ans, apport crédité sur le capital de prévoyance – part non acquise en raison de la restriction à 1/36e par mois. Vous obtiendrez des chiffres exacts auprès de votre conseiller ou conseillère à la clientèle. Ses coordonnées figurent sur votre certificat de prévoyance.