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Analyse des actifs et des passifs (analyse Asset & Liability Management; ALM)

Par gestion des actifs et des passifs (ALM), on entend la mise en parallèle et la vérification des relations existant entre les côtés actif et passif du bilan et entre la structure et l’évolution escomptée de l’effectif des assurés. L’analyse ALM a pour but de déterminer une stratégie de placement adaptée aux objectifs de prestations, à la capacité de risque et à la propension au risque de la caisse de pensions.

Avoir d’épargne (avoir épargné)

Cf. avoir de vieillesse

Avoir de vieillesse

L’avoir de vieillesse correspond à la somme des bonifications de vieillesse (également appelées cotisations d’épargne) versées au 2e pilier par une personne assurée et par son employeur et de tous les autres versements qu’elle a réalisés au cours de sa vie professionnelle (rachat, prestations de libre passage, remboursements EPL ou consécutifs à un divorce) dont sont déduits tous les prélèvements effectués (EPL / divorce), mais auxquels s’ajoutent les intérêts payés par la caisse de pensions. Lors du départ à la retraite, le montant de la rente de vieillesse est déterminé en fonction de l’avoir de vieillesse.

Benchmark

Un benchmark ou indice de référence est un étalon permettant de comparer des résultats ou des prestations. Les caisses de pensions utilisent des benchmarks dans le domaine des placements pour vérifier si les objectifs fixés ont été atteints. Le choix du benchmark est fortement tributaire de la composition de l’indice correspondant.

Bi-primauté

Dans un plan de prévoyance en bi-primauté, les prestations de prévoyance sont déterminées en partie selon le système de la primauté des cotisations et en partie selon celui de la primauté des prestations. La pratique du marché veut que, dans un système de bi-primauté, la primauté des cotisations soit appliquée aux prestations de vieillesse et la primauté des prestations aux prestations de risque d’invalidité et de décès.

Bonification de vieillesse

Les bonifications de vieillesse correspondent aux cotisations d’épargne dont toute personne assurée et son employeur respectif s’acquittent pour alimenter l’avoir de vieillesse de la personne assurée. Le montant des bonifications de vieillesse est défini en pourcentage du salaire assuré et dépend de l’âge de la personne assurée.

Bonifications d'épargne

Cf. bonifications de vieillesse

Caisse de prévoyance

Caisse de prévoyance est le terme qui désigne l’entité qui englobe l’employeur, les salariés (personnes assurées) et les bénéficiaires de rentes. 18 caisses de prévoyance indépendantes les unes des autres sont affiliées à l’institution collective PUBLICA.

Caisses de prévoyance fermées

Les caisses de prévoyance qui comptent exclusivement des bénéficiaires de rentes et qui ne peuvent admettre aucun nouvel assuré actif sont qualifiées de caisses de prévoyance fermées. PUBLICA assure le suivi de 7 caisses de prévoyance fermées et de 11 caisses de prévoyance ouvertes.

Caisses de prévoyance ouvertes

Nous parlons de caisses de prévoyance ouvertes lorsque des assurés actifs (salariés) figurent dans les effectifs d’assurés. Le fait que les assurés passifs (bénéficiaires de rentes) soient présents en plus grand nombre dans les effectifs ne constitue pas un critère pour juger s’il s’agit d’une caisse de prévoyance ouverte ou non. Parmi les caisses de prévoyance affiliées à PUBLICA, 11 sont des caisses de prévoyance ouvertes et 7 des caisses de prévoyance fermées.

Capital d’épargne (capital épargné)

Cf. capital de vieillesse

Cas de prévoyance

Cette expression est le terme générique employé pour désigner les événements qui sont assurés dans le cadre de la prévoyance professionnelle: la vieillesse, le décès et l’invalidité.

Certificat de vie

Chaque rente repose sur un droit personnel qui n’est pas transmissible. Afin de garantir qu’en cas de décès les rentes ne continuent pas à être versées à d’autres personnes que l’ayant droit, les institutions de prévoyance sont habilitées à exiger périodiquement des personnes assurées qu’elles leur présentent un certificat de vie.

Choix du capital (option en capital)

Pour leur retraite, les assurés peuvent choisir s’ils préfèrent percevoir une rente ou demander le versement en espèces du capital accumulé. Les versements partiels sous forme de capital sont en principe aussi autorisés. La caisse de prévoyance définit les délais à respecter en la matière.

Commission de la caisse PUBLICA

En sa qualité d’instance centrale et indépendante de la gestion opérationnelle, la Commission de la caisse PUBLICA exerce la surveillance et le contrôle de la gestion des affaires de PUBLICA. Elle définit l’orientation et la conduite stratégique de l’institution collective. Les comités permanents de la Commission de la caisse PUBLICA sont le Comité de placement, le Comité pour la politique de prévoyance et le droit et le Comité d’audit.

Compte témoin

Les institutions de prévoyance déterminent le droit aux prestations des personnes assurées, d’une part, en fonction du règlement de leurs caisses de prévoyance respectives et, d’autre part, de la prestation minimale fixée par la loi. Grâce au compte dit témoin, les institutions de prévoyance peuvent attester qu’elles respectent en tous points les standards minimaux de la LPP.

Cotisation de l’employeur

La cotisation de l’employeur se compose de la cotisation d’épargne (pour la retraite/vieillesse) et, éventuellement (selon le plan de prévoyance considéré), de la cotisation de risque (pour les risques de décès et d’invalidité). En vertu de la loi, le total de ces cotisations (risque compris) doit être au moins égal à celui versé par les assurés.

Cotisation de risque (prime de risque)

La cotisation de risque sert à financer les prestations en cas d’invalidité et de décès (prestations de risque). Les cotisations de risque sont prélevées à compter de l’âge de 17 ans. Selon les plans de prévoyance, l’employeur peut participer à son financement.

Cotisations d’épargne volontaires

Les cotisations d’épargne volontaires sont des déductions salariales mensuelles opérées en faveur de la prévoyance professionnelle. Le montant des déductions autorisées est régi par le plan de prévoyance de la caisse concernée. Les cotisations d’épargne volontaires, intérêts compris, sont portées au crédit de l’avoir de vieillesse et sont prises en compte en intégralité lors du calcul de la rente de vieillesse.

Cotisations d'épargne

Cf. bonification de vieillesse

Découvert (déficit de couverture)

Conformément à la LPP, une institution de prévoyance doit à tout moment être en mesure de remplir les engagements qu’elle a contractés. Les caisses de pensions ont d’abord des engagements envers les bénéficiaires de rentes (paiement des rentes) ainsi que vis-à-vis des assurés actifs (avoir de vieillesse existant). Ces engagements (passif) doivent être intégralement couverts par les valeurs patrimoniales (actif) dans la mesure où le 2e pilier est financé selon un système par capitalisation. Si la fortune est inférieure aux engagements, il y a découvert.

Déduction de coordination

En vertu de la LPP, la partie du salaire qui est couverte par les prestations AVS ne doit pas être assurée par ailleurs dans le cadre de la caisse de pensions. Ce montant déductible est appelé déduction de coordination. Au sein de PUBLICA, la déduction de coordination correspond à 30% du salaire, mais est égale au plus à la déduction de coordination selon la LPP.

Degré de couverture

Le degré de couverture exprime le rapport entre la fortune disponible d’une caisse de pensions et ses engagements (passifs). On parle d’excédent de couverture lorsque les engagements sont couverts à plus de 100% et de découvert lorsque les actifs ne suffisent pas à couvrir l’intégralité des engagements. On distingue entre degré de couverture technique et degré de couverture économique. Dans le premier cas, les passifs sont escomptés au moyen d’un taux d’intérêt technique, alors que dans le second, l’approche économique est axée sur la courbe de taux d’intérêt valable à cette date.

Délai d’attente en cas de sortie

Un salarié continue d’être assuré pour les risques de décès et d’invalidité durant le mois qui suit la dissolution de ses rapports de travail, pour autant qu’il ne travaille pas pour un nouvel employeur.

Employeur

Employeur est le terme qui désigne l’entreprise qui conclut un contrat d’adhésion avec une caisse de pensions et assure ses salariés contre les risques de vieillesse, d’invalidité et de décès.

Encouragement à la propriété du logement (EPL)

Les capitaux de la prévoyance professionnelle peuvent être utilisés pour acquérir la propriété d’un logement destiné à son usage propre. Le versement anticipé des capitaux de prévoyance entraîne la réduction des prestations de vieillesse futures, voire celle des prestations de risque en fonction du plan de prévoyance. Des remboursements ultérieurs permettent toutefois d’améliorer à nouveau son droit aux prestations.

Expert en prévoyance professionnelle

Les caisses de pensions doivent périodiquement être contrôlées par un expert agréé en prévoyance professionnelle qui vérifie qu’elles présentent la sécurité nécessaire pour remplir leurs engagements vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires de rentes.

Fonds de garantie LPP

Le fonds de garantie LPP est une institution nationale dotée d’attributions particulières dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Toutes les institutions de prévoyance soumises à la loi sur le libre passage sont affiliées au fonds de garantie LPP.

Gain assuré

Le gain assuré correspond au salaire annuel déterminant après déduction du montant de coordination.

Gestionnaire de portefeuille (asset manager)

Les gestionnaires de portefeuilles sont des gestionnaires de fortune. En pratique, le terme gestionnaire de portefeuille s’applique à la personne en charge d’un portefeuille (fortune ou segments de fortune) ainsi qu’à l’établissement ou à la banque qui assure la gestion du portefeuille (gestion de la fortune ou asset management).

Institution collective

Les institutions collectives sont des caisses de pensions (institutions de prévoyance) auprès desquelles sont affiliés plusieurs employeurs indépendants les uns des autres. Soit l’employeur affilié crée sa propre caisse de prévoyance, soit il se joint à d’autres employeurs pour former une caisse de prévoyance commune. PUBLICA est une institution collective à laquelle sont affiliées à l’heure actuelle 7 caisses de prévoyance fermées et 11 caisses de prévoyance ouvertes. Sur ces 11 caisses de prévoyance ouvertes, 2 sont des caisses communes.

Institution supplétive

L’institution supplétive est une institution de prévoyance de portée nationale fondée par les organisations centrales des employeurs et des salariés. Elle est à la disposition des employeurs qui ne sont affiliés à aucune institution de prévoyance. L’institution supplétive est tenue d’assurer les personnes au chômage dans le cadre de la prévoyance professionnelle obligatoire. Depuis 1995, c’est par ailleurs à elle que sont transférées toutes les prestations de sortie qui, faute d’indication de la part des assurés concernés, ne peuvent pas être transmises comme elles le devraient à une (nouvelle) institution de prévoyance.

LPP

LPP est l’abréviation de loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. La LPP est en vigueur depuis le 1er janvier 1985. Différents aspects de la LPP sont réglés en détail dans l’ordonnance d’application (OPP), notamment la manière dont une caisse de pensions doit placer sa fortune et les risques qu’elle est autorisée à prendre dans ce domaine.

Mesures d’assainissement

Lorsqu’une institution de prévoyance présente un découvert, elle est tenue en vertu de la LPP de prendre des mesures pour y remédier. La loi prévoit différentes possibilités lui permettant d’atteindre ce but.

Montants-limites LPP

Les montants ci-après sont déterminants pour le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle (état en 2021):

  • Salaire annuel minimal (seuil d’entrée LPP): 21 510 CHF

  • Salaire annuel maximal à prendre en compte: 86 040 CHF

  • Déduction de coordination: 25 095 CHF

  • Salaire coordonné maximal: 60 945 CHF

  • Salaire coordonné minimal: 3 585 CHF

  • Rente de vieillesse AVS maximale: 28 680 CHF

Organe paritaire

L’administration paritaire d’une institution de prévoyance est un principe central de la prévoyance professionnelle. Elle vise à garantir que les partenaires sociaux assument ensemble l’organisation, l’application et la surveillance de la prévoyance. Chaque caisse de prévoyance dispose d’un organe de conduite stratégique composé à parts égales (paritairement) de représentants des salariés et de l’employeur, appelé organe paritaire.

Partenariat enregistré

Les partenariats enregistrés entre couples de même sexe sont assimilés au mariage. Les dispositions applicables aux couples mariés valent donc également pour les couples de même sexe.

Performance

La performance est la somme des rendements réalisés sur la fortune placée.

Placement

On parle de placement (placement en capital) lorsqu’un capital est investi (placé) à long terme afin de générer un rendement, d’obtenir une plus-value ou de maintenir sa valeur intrinsèque.

Portefeuille

Portefeuille est le terme qui désigne la totalité des placements dont dispose une personne, une organisation ou une société.

Prestation de libre passage

La fin des rapports de travail d’une personne assurée s’accompagne en général d’un changement d’institution de prévoyance et, donc, du transfert des droits acquis. Ceux-ci vont soit à la caisse de pensions du nouvel employeur, soit à une institution de libre passage en cas d’interruption de travail prolongée ou de chômage. En Suisse, le libre passage est garanti dans son intégralité; les fonds sont cependant liés au but de la prévoyance professionnelle.

Prestation de sortie

Prestation de sortie (ou prestation de libre passage) est le terme qui désigne l’avoir de vieillesse qu’une personne assurée a acquis durant ses rapports de travail, et ce, jusqu’au jour de sa sortie. La prestation de sortie est soit transférée à la caisse de pensions du nouvel employeur, soit versée sur un compte de libre passage si la personne ne travaille pas pour un nouvel employeur.

Prestations de vieillesse

Les hommes ont droit aux prestations de vieillesse de l’AVS à partir de 65 ans, les femmes à partir de 64 ans. Toute personne assurée ayant atteint l’âge de la retraite a droit aux prestations de vieillesse de la prévoyance professionnelle. Une caisse de pensions peut prévoir des dispositions réglementaires dérogatoires qui permettent de faire valoir le droit aux prestations de vieillesse au terme de l’activité lucrative dès l’âge de 58 ans ou au plus tard à l’âge de 70 ans.

Prévoyance enveloppante

Une prévoyance est dite enveloppante lorsqu’elle fournit des prestations qui vont au-delà du régime obligatoire LPP. C’est notamment le cas lorsqu’une institution de prévoyance assure des composantes salariales supérieures, offre des prestations plus élevées, verse des cotisations plus importantes ou définit des bases plus généreuses pour l’octroi des prestations. PUBLICA est une caisse de pensions qui offre des prestations de prévoyance «enveloppantes».

Primauté des cotisations

Dans une caisse de pensions ayant opté pour la primauté des cotisations, les prestations (de vieillesse, d’invalidité et de décès) sont par principe calculées en fonction de la somme des bonifications de vieillesse ou cotisations d’épargne versées, intérêts compris (avoir de vieillesse).

Primauté des prestations

Dans une caisse de pensions régie par la primauté des prestations, les prestations de vieillesse futures sont définies d’avance en pourcentage du salaire assuré. Les cotisations d’épargne ou de vieillesse sont calculées sur cette base.

Provisions techniques

Les provisions techniques constituent, avec le capital d’épargne et la réserve mathématique, les engagements d’une caisse de pensions, c’est-à-dire le capital de prévoyance requis d’un point de vue actuariel. Pour calculer ces provisions techniques, il faut tenir compte des spécificités de l’effectif des assurés, du règlement de prévoyance ainsi que d’hypothèses concernant l’avenir. Les provisions sont définies dans le règlement concernant les provisions et les réserves de PUBLICA (disponible uniquement en allemand sous le titre «Reglement Rückstellungen und Reserven bei PUBLICA»).

Rachat

Les rachats sont des versements volontaires effectués par une personne assurée dans le but d’améliorer les prestations de vieillesse assurées. Selon le plan de prévoyance, les rachats peuvent également permettre d’augmenter les prestations en cas d’invalidité ou de décès (avant le départ à la retraite). Les rachats ne sont autorisés que tant qu’il existe une lacune de prévoyance et si les conditions imposées par le droit de la prévoyance sont remplies. Les rachats sont en général déductibles des impôts.

Rating (notation)

Par rating, il faut entendre la note de solvabilité attribuée à certains acteurs du domaine financier. Le terme rating désigne aussi bien le processus de détermination de la solvabilité que le résultat de cette analyse. Standard & Poors, Moody’s ou Fitch sont, par exemple, au nombre des grandes agences de notation professionnelles opérant dans le domaine financier.

Rémunération des avoirs de vieillesse

L’organe paritaire définit chaque année sur la base des produits du capital et de la situation financière de sa caisse de prévoyance la hauteur du taux d’intérêt utilisé pour rémunérer l’avoir de vieillesse des personnes assurées.

Rendement

Cf. rendement des placements.

Rendement des placements (performance)

La performance indiquée est en général rapportée à une période d’un an (annualisée). Performance est le terme qui désigne le rapport existant entre les gains ou pertes générés par un placement et le capital investi pour le réaliser. Le calcul du capital investi tient compte des flux financiers intervenus pendant la période considérée.

Rente de partenaire

A certaines conditions, le ou la partenaire d’une personne assurée décédée a droit à une rente de partenaire. Le montant de cette rente est calculé de manière identique à celui de la rente de viduité.

Rente de viduité

Lorsqu’une personne assurée ou bénéficiaire de rentes décède et qu’elle était mariée, sa veuve ou son veuf a droit, à certaines conditions, au versement d’une rente (rente de viduité).

Rente de vieillesse

Les prestations de vieillesse sont le plus souvent perçues sous forme de rente de vieillesse. La rente est calculée en multipliant l’avoir de vieillesse existant à la date du départ à la retraite par le taux de conversion correspondant. Les bénéficiaires de rentes ont droit à vie à la rente de vieillesse déterminée au moment de leur départ à la retraite.

Rente pour enfant d’invalide

Conformément à la LPP, tout bénéficiaire d’une rente d’invalidité perçoit pour chacun de ses enfants de moins de 18 ans une rente annuelle à hauteur de 20% de sa rente d’invalidité. Si les enfants suivent une formation, la rente d’enfant d’invalide est versée au plus tard jusqu’à leurs 25 ans.

Réserve mathématique

La réserve mathématique correspond au capital accumulé par les caisses de pensions pour financer les prestations assurées.

Réserves de fluctuation de valeur

La réserve de fluctuation de valeur tient compte du risque de fluctuation auquel est exposée la fortune placée. La constitution des réserves de fluctuation de valeur permet aux caisses de pensions d’assumer leurs engagements sans se retrouver en situation de découvert, y compris les années où les rendements des placements sont insuffisants.

Salaire assurable

Le salaire assurable est obtenu en multipliant le salaire annuel déterminant par le taux d’occupation.

Salaire AVS

Le salaire AVS sert de base au calcul des prestations du 2e pilier (LPP) qui sont prévues par la loi. Le salaire AVS correspond au salaire effectivement perçu, y compris les éventuelles allocations assurées.

Salaire déterminant

Chez PUBLICA, le salaire annuel déterminant est la base de calcul des prestations du 2e pilier. Le salaire annuel déterminant équivaut à 100% au salaire annuel fixé contractuellement, allocations assurables comprises.

Stratégie de placement

La stratégie de placement définit les catégories d’actifs dans lesquelles une entreprise investit (par exemple les actions, les obligations, les obligations d’Etat, les matières premières ou l’immobilier) et les pourcentages selon lesquels la fortune disponible est répartie entre ces différentes catégories d’actifs. En la matière, les caisses de pensions sont liées par les prescriptions de la LPP et de ses textes d’application.

Système par capitalisation

En Suisse, le financement du 2e pilier est assuré dans le cadre d’un système par capitalisation. Ainsi, le capital nécessaire au financement des prestations futures de chaque personne assurée (réserve mathématique) est épargné sur toute la durée de son activité lucrative.

Taux d’intérêt minimal

Cf. taux d’intérêt minimal LPP

Taux d’intérêt minimal LPP

Les caisses de pensions sont tenues de rémunérer les avoirs de vieillesse de leurs assurés. Chaque année, le Conseil fédéral définit à quel taux d’intérêt (minimal) les institutions de prévoyance devront rémunérer les avoirs de vieillesse des personnes assurées dans le régime obligatoire (avoirs de vieillesse LPP). Dans le domaine surobligatoire, la rémunération des avoirs de vieillesse n’est encadrée par aucune disposition légale.

Taux d’intérêt technique

Le taux d’intérêt technique indique quel doit être le niveau de rémunération du capital épargné (réserve mathématique) après le départ à la retraite afin que le financement d’une rente en cours soit garanti. Le taux d’intérêt technique doit être financé par le rendement des placements. Etant donné que le rendement futur des placements n’est établi que sur des hypothèses, le taux d’intérêt technique n’est lui-même qu’une hypothèse de calcul.

Taux de conversion

Le taux de conversion est une valeur mathématique dont les caisses de pensions ont besoin pour calculer les rentes. En multipliant le taux de conversion par l’avoir de vieillesse dont dispose une personne assurée à la date de son départ à la retraite, on obtient le montant de sa future rente. Le taux de conversion dépend de l’âge à la date du départ à la retraite. Les caisses de prévoyance fixent la hauteur du taux de conversion dans leur règlement. Les principaux facteurs qui déterminent la valeur du taux de conversion sont le taux d’intérêt technique et l’espérance de vie future.

Valeur actuelle

La valeur actuelle est la valeur des paiements futurs à une date critère déterminée. Le paiement est en outre escompté de l’intérêt pouvant être atteint sur la période considérée.


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