Dans quels domaines les violations des droits humains peuvent-elles se produire?
Généralement partout, y compris au sein du portefeuille de PUBLICA. Il n’y a probablement aucun pays dont l’histoire soit irréprochable sur la question des droits humains. Il existe toutefois des différences entre les pays et entre les entreprises. Certains secteurs sont exposés à un risque plus élevé en termes de violations des droits humains. Dans certaines entreprises caractérisées par des chaînes d’approvisionnement très longues, des violations des droits humains peuvent aussi être commises en bout de chaîne et il n’est pas facile de les poursuivre. À titre d’exemple, un fabricant de vêtements s’est vu reprocher de pratiquer le travail forcé et le travail des enfants dans des champs de coton. Cette entreprise a développé un système lui permettant de tracer exactement la provenance du coton utilisé. Elle peut ainsi contrôler ses fournisseurs et les sélectionner en toute connaissance de cause.
Que fait PUBLICA contre les violations des droits humains?
Deux fois par an, nous passons au crible l’intégralité de notre portefeuille d’actions et d’obligations d’entreprises afin d’identifier des violations de la base normative. Cette base englobe pour l’essentiel les lois suisses et les conventions internationales ratifiées par la Suisse. Dans ce cadre, nous nous concentrons sur les cas graves et systématiques. Ou sur les grandes entreprises d’un secteur, car celles-ci jouent un rôle d’exemple pour les autres. L’Association suisse pour des investissements responsables (SVVK-ASIR), que PUBLICA a cofondée, cherche pour notre compte et au nom d’autres grands investisseurs helvétiques à mener un dialogue avec les entreprises concernées. Les questions suivantes sont au premier plan: comment la violation a-t-elle eu lieu? Que faut-il faire pour qu’elle ne se reproduise plus? De nombreuses entreprises réagissent de manière positive et se montrent prêtes à coopérer. Au début du dialogue, des objectifs concrets et mesurables sont définis en accord avec l’entreprise puis soumis à un contrôle régulier. En outre, PUBLICA exerce ses droits de vote auprès des entreprises avec lesquelles elle mène le dialogue. Les entreprises qui refusent le dialogue ou pour lesquelles aucun progrès n’a été constaté sont exclues de l’univers de placement. À l’automne 2021, cinq entreprises ont ainsi été ajoutées à la liste d’exclusion. Les fabricants d’armes controversées (armes à sous-munitions, mines antipersonnel, armes nucléaires) sont directement exclus.
Existe-t-il une procédure spéciale pour les entreprises suisses?
Sur mandat de PUBLICA, l’entreprise Inrate mène le dialogue avec des entreprises suisses sur diverses thématiques ESG. Les devoirs de diligence dans le domaine des droits humains en font partie. Par ailleurs, nous exerçons nos droits de vote depuis 2006. L’exercice des droits de vote auprès des entreprises suisses est obligatoire pour toutes les caisses de pensions depuis 2014.
Comment les titres au sujet desquels PUBLICA doit rechercher le dialogue peuvent-ils se retrouver dans le portefeuille?
Conformément au principe «Il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier», PUBLICA applique une stratégie de placement visant une large diversification afin d’optimiser le rapport entre risque et rendement. C’est pourquoi PUBLICA investit dans un très grand nombre d’entreprises, prend ses décisions de placement à l’aide des indices de marché et procède ensuite à un contrôle individuel des entreprises.
Est-ce que PUBLICA n’aurait pas moins d’efforts à fournir en matière de dialogue si elle prenait certaines décisions de principe avant d’investir?
En dialoguant avec les entreprises, nous pouvons parvenir à un résultat et influer de manière positive sur leur comportement. Selon les cas, cette approche peut aider davantage les personnes concernées que si nous décidions d’exclure directement des entreprises ou de ne pas investir auprès d’elles, même s’il faut parfois du temps pour que des améliorations soient visibles. Nous réfléchissons actuellement à la façon dont nous voulons gérer le thème des emprunts d’État. Dans le domaine de l’investissement responsable, s’améliorer en permanence fait partie de notre engagement.
Comment pouvons-nous agir en tant qu’individus?
En tant que consommatrices et consommateurs, nous pouvons agir par nos décisions d’achat. Il est utile de se demander d’où viennent les vêtements que nous portons, le chocolat que nous mangeons ou les matériaux qui servent à fabriquer nos téléphones mobiles. Ou mieux encore, de se poser les questions suivantes: ai-je vraiment besoin de ce produit? Avec un prix aussi bas, est-ce que tout peut être fait dans les règles? Pour aller plus loin, il faut s’intéresser aux labels. B Corp octroie une certification aux entreprises qui remplissent volontairement certains critères et s’attachent à créer de la valeur pour tous. Des organisations à but non lucratif comme Amnesty International ou Human Rights mettent régulièrement au jour des cas de violation des droits humains.