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Commission de la caisse

La Commission de la caisse est l'organe suprême de PUBLICA. Elle exerce la direction et assure la surveillance et le contrôle de la gestion de PUBLICA. Composée de manière paritaire, la Commission de la caisse comprend 16 membres (dont huit représentent les personnes assurées et huit les employeurs). 

La Commission de la caisse assume notamment les tâches suivantes:

  • conclure et résilier les contrats d'affiliation;
  • nommer la direction;
  • désigner l'organe de révision et l'expert en prévoyance professionnelle;
  • approuver les comptes annuels;
  • adopter des mesures d'assainissement;
  • statuer sur la constitution de provisions;
  • statuer sur la création de caisses de prévoyance communes.

Elle édicte entre autres:

  • le règlement d'exploitation et d'organisation;
  • les principes de la politique de gestion des risques;
  • le règlement concernant les provisions et les réserves;
  • le règlement concernant les placements ainsi que la stratégie de placement;
  • le règlement concernant le traitement des données;
  • le règlement concernant les frais;
  • le règlement cadre de prévoyance.

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