Déposer maintenant sa candidature pour devenir membre de l’Assemblée des délégués!

L’Assemblée des délégués compte 80 sièges de trois circonscriptions électorales. La répartition des sièges par circonscription électorale se calcule à partir de la réserve mathématique de toutes les caisses de prévoyance ouvertes de l’institution collective PUBLICA.

Pour le mandat de novembre 2024 à novembre 2027, la répartition des sièges est la suivante:

Circonscription électorale I

La circonscription électorale I représente l'administration fédérale avec la Caisse de prévoyance de la Confédération. Elle compte 61 sièges.

Circonscription électorale II

La circonscription électorale II représente les caisses de prévoyance des unités décentralisée:

La Caisse de prévoyance du domaine des EPF

La Caisse de prévoyance de l’IPI

La Caisse de prévoyance de Swissmedic

La Caisse de prévoyance de l’ASR

La Caisse de prévoyance de la FINMA

La Caisse de prévoyance de l’IFSN

La Caisse de prévoyance de PUBLICA (les personnes assurées auprès de la Caisse de prévoyance de PUBLICA n’ont pas le droit de vote.)

La Caisse de prévoyance du MNS

La Caisse de prévoyance de METAS

Elle compte 17 sièges.

Circonscription électorale III

La circonscription électorale II représente les quelque 140 employeurs et employés affiliés dans la Caisse de prévoyance des organisations affiliées. Elle compte 2 sièges.

Peuvent être élues toutes les personnes inscrites auprès de PUBLICA en qualité de personnes assurées à la date de vérification des listes de propositions de candidature, laquelle interviendra en septembre 2024, et qui ont les compétences professionnelles et personnelles nécessaires (droit de vote passif; art. 2, al. 2 RED /  art. 2, al. 4 RED).

Peuvent élire toutes les personnes inscrites auprès de PUBLICA en qualité de personnes assurées à la date d’envoi des documents électoraux (début octobre 2024; art. 25 RED) (droit de vote actif; art. 2. al. 1 RED).

Le droit de vote est limité à la circonscription électorale à laquelle les personnes assurées appartiennent. Sont exclus selon l’art. 2, al. 3: les membres de la Commission de la caisse ou les membres de l’organe paritaire d’une caisse de prévoyance de PUBLICA.
 

Les déléguées et délégués du cercle électoral I (administration fédérale) élisent en outre tous les quatre ans leur représentation des personnes employées à la Commission de la caisse de la circonscription électorale I ainsi que les membres de la représentation des personnes employées de l'organe paritaire de la Caisse de prévoyance de la Confédération.

La liste de propositions de candidature dûment remplie doit être envoyée à PUBLICA (wahl@publica.ch) sous forme de document PDF jusqu'au vendredi 6 septembre 2024.

Veuillez prendre acte de ce qui suit: 

• Une liste doit comporter au maximum le même nombre de candidatures qu’il y a de sièges à pourvoir dans la circonscription électorale. 
• La personne dont la candidature est proposée ne peut figurer que sur une seule liste de propositions de candidature et n’y être nommée qu’une fois. 
• Chaque liste de la circonscription électorale I doit être signée par au moins 50 personnes inscrites auprès de PUBLICA en qualité de personnes assurées à la date de réception des listes de propositions de candidature. 
• Les signatures peuvent être accordées pour plusieurs listes de propositions de candidature. 
• Une personne ne peut toutefois accorder sa signature qu’aux listes de propositions de candidature qui concernent la circonscription électorale dans laquelle elle est habilitée à voter. 
• Les personnes candidates peuvent signer les listes de propositions de candidature. 
• Une fois la liste de propositions de candidature déposée, les signatures ne peuvent plus être retirées. 
• Le bureau électoral confirme la réception de la liste à la première personne signataire. 
• Les trois premières personnes signataires de chaque liste sont, pour le bureau électoral, les personnes à contacter et représentent les autres signataires.

Contenu des listes de propositions de candidature

Les mentions suivantes relatives aux personnes candidates doivent impérativement figurer sur la liste de propositions de candidature:

1. nom, prénom et sexe
2. langue maternelle
3. date de naissance
4. employeur , le cas échéant, service et caisse de prévoyance 
5. profession et fonction 
6. numéro de téléphone et adresse e-mail

Les mentions suivantes concernant les signataires doivent impérativement figurer sur les feuilles de confirmation:

1. nom, prénom et sexe 
2. employeur et caisse de prévoyance 
3. numéro de téléphone et adresse e-mail

Vérification des listes de propositions de candidature

Le bureau électoral numérote les listes de propositions de candidature par ordre d’arrivée et vérifie qu’elles répondent aux exigences de l’art. 18 ss RED.

Vous avez la possibilité de publier un document de campagne électorale sur notre site web. Pour cela, vous devez nous fournir un texte et une photo sur une page A4 en format PDF. Le PDF sera publié uniquement dans la langue dans laquelle il a été fourni.

Nous vous prions de bien vouloir nous envoyer le document (1 page PDF) d’ici le 6 septembre 2024 à wahl@publica.ch

Dès que nous aurons vérifié que votre liste de propositions de candidature est complète et correcte, nous vous enverrons la confirmation de votre candidature. Avec cette confirmation, vous recevrez également un lien pour compléter votre profil sur la liste électorale de votre circonscription électorale. Veuillez compléter votre profil: plus les électrices et électeurs en sauront sur vous, plus les élections générales dans leur ensemble seront attrayantes.

En cas de problèmes en lien avec l'accès à votre profil de vote électronique, veuillez contacter le bureau électoral à wahl@publica.ch.

Les élections débutent le lundi 7 octobre 2024 avec le vote électronique. Les personnes assurées de PUBLICA ont ainsi 31 jours pour élire leurs candidates et candidats. Les personnes assurées recevront le 7 octobre 2024 un e-mail à leur adresse professionnelle. La protection et la sécurité des données sont garanties. Les personnes assurées qui n’ont pas d'adresse e-mail professionnelle recevront les documents par courrier postal.

L’élection aura lieu le mercredi 6 novembre 2024. L'urne électronique sera fermée à 23h59.

Le résultat de l’élection est déterminé par le bureau électoral selon le principe du scrutin majoritaire. 

Sont élues les personnes candidates qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages (majorité relative). En cas d’égalité des suffrages, la responsable du bureau électoral départage les personnes candidates concernées par tirage au sort. 

Les personnes candidates non élues ont le droit de devenir personnes remplaçantes dans l’ordre décroissant des suffrages qu’elles ont récoltés (art. 33, al. 2). En cas d’égalité des suffrages, la responsable du bureau électoral départage les personnes candidates concernées par tirage au sort.

Le bureau électoral informe sans délai les personnes élues et non élues, les employeurs ainsi que les associations du personnel et publie le résultat de l’élection sur le site web de PUBLICA. Il y a un délai de dix jours pour former opposition à compter de la publication du résultat de l’élection.

Selon la décision de la Commission de la caisse du 28 novembre 2017, le bureau électoral peut procéder à l’élection de renouvellement général au moyen d'une plateforme électronique. En 2016, PUBLICA a déjà élu les membres de l’Assemblée des délégués au moyen de l’outil de vote électronique de Techtalk. Les analyses de sécurité formelles et les évaluations d'impact sur la protection des données ont été effectuées.  L'envoi des données de connexion peut être effectué à l’adresse électronique professionnelle, si celle-ci existe. Dans le cas contraire, les personnes assurées sont contactées par courrier postal.

PUBLICA est consciente de sa responsabilité en matière de protection des données.

Vous avez la possibilité de créer votre propre liste. À noter que pour cette liste, vous avez besoin d'un nombre différent de signatures de personnes soutenant la liste par circonscription électorale:

Circonscription électorale I: 50 personnes assurées de la circonscription électorale I

Circonscription électorale II: 25 personnes assurées de la circonscription électorale II

Circonscription électorale III: 5 personnes assurées de la circonscription électorale III