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Questions fréquemment posées

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux principales questions qui sont régulièrement posées à PUBLICA. N’hésitez pas à vous référer en plus aux entrées du glossaire et aux informations complémentaires figurant à la rubrique «Votre prévoyance». Cette dernière contient également les coordonnées de votre conseiller ou votre conseillère à la clientèle. 

Prestations de vieillesse

Comment le retrait sous forme de capital et la rente sont-ils imposés?

Le retrait sous forme de capital est imposé séparément des autres revenus. Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser aux autorités fiscales compétentes du canton de votre domicile.

Au regard de l'impôt, les rentes sont considérées comme des revenus.

Les paiements effectués à l'étranger sont soumis à l'impôt à la source.

Quand ma rente est-elle virée sur mon compte?

Les rentes sont versées au plus tard le 10 du mois sur le compte bancaire ou postal des personnes ayant droit à une rente (exemple: la rente du mois d’avril est virée le 10 avril au plus tard).

Le virement de ma rente peut-il être effectué sur plusieurs comptes?

Non. Les virements sont effectués sur un compte unique.

Ma rente peut-elle aussi être versée à l'étranger?

Oui. Les frais de virement sur un compte à l'étranger sont mis à la charge de la personne assurée. Dans tous les cas, le virement est effectué en francs suisses.

Important: pour que le versement soit effectué correctement, il faut que la banque concernée autorise les virements internationaux (versements en francs suisses). C'est le seul moyen de garantir que le virement ne sera pas retourné à PUBLICA. Le retour d'un virement génère des frais qui seront imputés à la personne bénéficiaire de rente résidant à l'étranger.

Que deviennent l’avoir provenant de cotisations d’épargne volontaires ou, pour la Caisse de prévoyance de la Confédération, l'avoir d'épargne spécial lors du départ à la retraite?

Les cotisations d’épargne volontaires sont portées au crédit de l’avoir provenant de cotisations d’épargne volontaires ou, pour la Caisse de prévoyance de la Confédération, de l’avoir d’épargne spécial. Avec l’avoir de vieillesse, ces avoirs servent de base au calcul des prestations de vieillesse. Les cotisations d’épargne volontaires ont donc pour effet d’augmenter les prestations de vieillesse que vous percevrez au moment de votre départ à la retraite.

J’ai opté pour un retrait en capital. Puis-je encore changer d’avis et opter pour une rente?

La personne assurée peut revenir sur sa décision jusqu’à trois mois avant son départ à la retraite. Si l’information parvient à PUBLICA moins de trois mois avant le départ à la retraite, les frais de traitement prévus par le Règlement concernant les frais (PDF, 50 Ko) sont facturés à la personne assurée.

Quelles formalités dois-je accomplir si je désire percevoir mon avoir de vieillesse sous forme de capital?

La demande de retrait en capital doit être déposée par écrit, trois mois au plus tard avant le départ à la retraite. Si l’information parvient à PUBLICA moins de trois mois avant le départ à la retraite, les frais de traitement prévus par le Règlement concernant les frais (PDF, 50 Ko) sont facturés à la personne assurée.

(pour plus d'informations, veuillez consulter la notice explicative intitulée «Versement en capital des prestations vieillesse y compris demande» (PDF, 680 Ko).)

Lorsque la personne assurée est mariée ou vit sous le régime du partenariat enregistré, le retrait sous forme de capital exige l'accord écrit, avec signature légalisée, du conjoint ou de la conjointe, ou du partenaire enregistré ou de la partenaire enregistrée. En lieu et place de la légalisation de signature, la déclaration de consentement peut être signée dans les locaux de PUBLICA, sur présentation par la personne concernée d'une pièce d'identité officielle.

La caisse de pensions peut-elle établir à l'avance un calcul du montant de mes prestations de vieillesse?

Vous pouvez demander à votre interlocuteur ou votre interlocutrice chez PUBLICA de calculer le montant de vos prestations de vieillesse projetées. Vous trouverez ses coordonnées à la rubrique «Contact» de votre caisse de prévoyance.
Vous pouvez procéder aux calculs correspondants à la rubrique «Simulateurs de calcul» de votre caisse de prévoyance. Vous trouverez les données nécessaires pour effectuer cette simulation de calcul sur votre certificat personnel.

Quand dois-je annoncer à ma caisse de pensions mon départ à la retraite?

La personne assurée informe son employeur de son départ à la retraite. Celui-ci annonce le départ à la retraite à la caisse de pensions au moins trois mois à l'avance.

Sur quelle évaluation de l'espérance de vie PUBLICA se base-t-elle pour calculer la rente de vieillesse?

L'espérance de vie dépend de l'âge au moment du départ à la retraite et est basée sur des valeurs statistiques. Si le départ à la retraite intervient à 65 ans, elle est de 20,97 ans pour les hommes et de 22,97 ans pour les femmes.

J'ai droit à la garantie des acquis en vertu de l'art. 25 de la PUBLICA. Cette garantie reste-t-elle valable si je change de caisse de prévoyance à l'intérieur de PUBLICA?

Oui, la garantie des 95% reste valable si vous changez de caisse de prévoyance à l'intérieur de PUBLICA, pour autant toutefois que le passage dans la nouvelle caisse de prévoyance se fasse sans aucune interruption.


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