L’étendue des différents découverts a été considérée comme limitée par les experts en matière de prévoyance professionnelle. Un découvert est qualifié de limité s’il peut, de manière probable, être éliminé sans mesures d’assainissement dans un délai de cinq ans. Les organes compétents ont donc décidé de ne pas prendre de mesures d’assainissement pour le moment.
Le degré de couverture consolidé a un caractère uniquement informatif et oblige la caisse à informer l’ensemble des destinataires en cas de découvert. En ce qui concerne les éventuelles conséquences pour les personnes assurées et les bénéficiaires de rente, seul le degré de couverture de leur propre caisse de prévoyance est déterminant. PUBLICA s’acquitte de son obligation d’informer en envoyant un e-mail à toutes les personnes assurées au début du mois d'août 2023 et en informant les bénéficiaires de rente en janvier 2024 par le biais de la revue. Les bénéficiaires de rente des caisses de prévoyance fermées ont quant à elles déjà reçu un courrier.
| Caisse de prévoyance | Degré de couverture au 31.12.2022 |
|---|---|
| Organisations affiliées | 100,5 % |
| Confédération | 95,5 % |
| IFSN | 98,2 % |
| EPF | 97,2 % |
| FINMA | 98,3 % |
| IPI | 100,8 % |
| METAS | 96,1 % |
| PUBLICA | 99,3 % |
| ASR | 98,4 % |
| MNS | 99,6 % |
| Swissmedic | 99,0 % |
Au cours du premier semestre 2023, le degré de couverture consolidé est reparti à la hausse. Les marchés restent toutefois volatils. La situation sera suivie en permanence et réévaluée à la fin de chaque année pour déterminer si des mesures d'assainissement sont nécessaires.
